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1. Propriété du Site Web

Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 (LSSI) et au Code de droit économique belge (Livre VI), les informations d’identification suivantes sont fournies :


2. Objet et Acceptation

Le présent Avis Légal régit l’accès et l’utilisation du site web www.bronzee.eu (le « Site Web »). En naviguant sur ce Site Web, vous acquérez la qualité d’Utilisateur. L’accès et l’utilisation du Site Web impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L’accès au Site Web est gratuit, à l’exception des frais liés à la connexion via le réseau de télécommunications fourni par votre fournisseur d’accès.


3. Informations Immobilières (Espagne)

Les biens immobiliers annoncés sur ce Site Web sont situés en Espagne et sont gérés par nos partenaires locaux. Conformément au Décret Royal 218/2005 et à la réglementation régionale de protection des consommateurs :


4. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du Site Web — y compris, sans limitation, textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources — sont la propriété de Bronzee ou de ses concédants de licence.

Aucun droit d’exploitation n’est cédé à l’Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du Site Web. La reproduction, la transformation ou la distribution de ces contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est expressément interdite.

5. Conditions d’Utilisation

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site Web conformément à la Loi et au présent Avis Légal. L’Utilisateur sera responsable envers Bronzee ou des tiers de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation.

Il est expressément interdit d’utiliser le Site Web à des fins portant atteinte aux biens ou intérêts de Bronzee ou de tiers, ou de toute manière susceptible de surcharger, endommager ou rendre inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques.


6. Limitation de Responsabilité


7. Protection des Données et Cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site Web est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Veuillez consulter ces documents séparément.


8. Résolution des Litiges en Ligne

Conformément à l’art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


9. Législation Applicable et Juridiction

Le présent Avis Légal est régi par le droit belge.

En cas de litige concernant l’utilisation du Site Web ou l’interprétation des présentes conditions, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l’Utilisateur (s’il agit en tant que consommateur) ou aux tribunaux de Bruxelles pour les questions professionnelles, sans préjudice de la réglementation espagnole de protection des consommateurs applicable aux transactions immobilières en Espagne.